Droit au domaine privé

Protection des données

Clef des Champs respecte la sphère privée de tous les utilisateurs de son site www.clefdeschamps.net et veille à ce que les informations personnelles mises à disposition soient traitées de manière confidentielle. Clef des Champs ne transmet à aucun tiers les données relatives aux personnes, et les met à disposition uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de vos commandes dans la boutique en ligne. Clef des Champs prend très au sérieux la protection de vos données. Nos collaborateurs et les tiers mandatés par nos soins sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

La déclaration sur la protection des données énoncée ci-après vous fournit de plus amples informations. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant les fonctionnalités habituelles de votre navigateur (généralement fichier / enregistrer sous).

1 Nom et adresse du responsable du traitement et de la personne en charge de la protection des données

1.1 Nom et adresse du responsable du traitement

L’interlocuteur et le service responsable de la collecte, du traitement et de l’exploitation de vos données personnelles au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est :

Clef des Champs Inc
2205 ch de la Rivière
Val-David, QC
Canada
J0T 2N0
819-322-1561

1.2 Nom et adresse de la personne en charge de la protection des données / du responsable du traitement

Direction générale
819-322-1561
admin@clefdeschamps.net

2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Si vous utilisez notre offre en ligne ou si vous communiquez via nos pages internet (par ex.en remplissant et en envoyant le formulaire de contact), il s’ensuit une collecte, un traitement et une utilisation des données personnelles.

2.1 Données personnelles

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « la personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement par le biais de l’attribution d’un élément distinctif comme un nom, un numéro, un lieu, une identification en ligne, un ou plusieurs signes particuliers pouvant exprimer l’identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique en question.

Cela comprend notamment les données qui révèlent votre identité comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre domicile ou votre adresse courriel. Les données statistiques, que nous collectons lors des visites sur notre site en ligne, et qui ne peuvent pas être reliées directement à votre personne, ne sont pas considérées comme des données personnelles.

2.2 Utilisation informative

Concernant l’utilisation purement informative du site, nous ne collectons aucune donnée personnelle, à l’exception des données que nous transmet votre navigateur afin de vous permettre de consulter nos pages en ligne. Il s’agit de :

• adresse IP

• date et heure de la requête

• différence de fuseau horaire par rapport à l’heure universelle (GMT)

• contenu de la requête (page concrète)

• statut d’accès / code de statut HTTP

• quantité de données téléchargées

• site Internet d’où provient la requête

• navigateur

• système d’exploitation et surface

• langue et version du navigateur

Les adresses IP de l’utilisateur sont supprimées ou anonymisées une fois l’utilisation terminée. En cas d’anonymisation, les adresses IP sont modifiées de sorte que les données sur la situation personnelle ou matérielle ne puissent plus être attribuées à une personne identifiée ou identifiable, ou alors seulement à raison d’un investissement excessif en termes de temps, de coûts et de main d’œuvre. Les données des fichiers log sont évaluées sous forme anonymisée par nos soins en vue d’améliorer la présence en ligne de Clef des Champs, de la rendre plus conviviale, de détecter et corriger plus rapidement les erreurs. Ces données sont également utilisées pour piloter les capacités des serveurs afin d’augmenter le cas échéant le volume de données.

2.3 Formulaire de contact et autres interactions

Outre l’utilisation purement informative de nos sites et du portail clients, il existe différentes possibilités d’interagir avec nous ; nous vous proposons des services que vous pourrez utiliser si cela vous intéresse. Il s’agit par exemple du formulaire de contact, de l’inscription à l’infolettre. Pour bénéficier de ces services, vous devez indiquer d’autres données personnelles, que nous utiliserons et stockerons pour pouvoir livrer la requête demandée. Nous utiliserons les données uniquement en vue des objectifs énoncés et conformément aux dispositions légales sur la protection des données.

2.4 Durée de stockage des données personnelles

Nous stockons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Les données personnelles soumises à une obligation de stockage sont supprimées après expiration du délai de cette obligation. Les autres données personnelles sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour remplir l’objectif ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

2.5 Infolettre

Nous proposons sur notre site Internet l’abonnement gratuit à notre infolettre et à ses thèmes que vous pourrez sélectionner.

Pour l’envoi de notre infolettre, nous avons recours à MailChimp, un service de la société Rocket Science Group Ltd. 675 Ponce de Leon Avenue Northeast, Suite 5000 Atlanta, GA 30308 États-Unis. Pour l’inscription à l’infolettre, nous utilisons le procédé de la double confirmation. Cela signifie que nous vous envoyons un courriel de confirmation après que vous avez indiqué votre adresse courriel, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre infolettre. Si vous n’avez pas confirmé cette requête dans les 24 heures, votre inscription est automatiquement supprimée. Dès lors que vous avez confirmé votre inscription à l’infolettre, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désabonnement éventuel. Le stockage a pour unique but de pouvoir vous envoyer l’infolettre. Nous enregistrons en outre votre adresse IP et les dates de votre inscription et de votre confirmation, afin d’éviter un détournement de vos données personnelles.

Vous pouvez résilier à tout moment votre accord pour l’envoi de l’infolettre. La résiliation s’effectue en cliquant sur le lien dédié à cet effet figurant sur le courriel de réception de l’infolettre, ou en adressant un message à info@clefdeschamps.net ou par tout autre moyen visant à nous faire part de votre résiliation. Les données saisies ne sont pas transmises à des tiers. Après votre résiliation, vos données sont intégralement supprimées.

2.6 Transmission des données à des tiers

La transmission des données collectées par Clef des Champs a lieu uniquement si cela est nécessaire au traitement d’une commande ou à la facturation, ou si vous en avez donné l’autorisation au préalable. Les données ainsi transmises seront utilisées par nos prestataires exclusivement aux fins de l’exécution de leur tâche. Les prestataires ont été soigneusement sélectionnés par nos soins et mandatés par écrit. Ils sont liés à nos directives et sont régulièrement contrôlés par nos services. Toute autre utilisation des informations n’est pas autorisée, ni par nous ni par aucun des prestataires mandatés par nos soins.

3. Fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins sont des petits fichiers stockés sur votre support d’informations et qui enregistrent les paramètres et les données en vue de communiquer avec notre système via votre navigateur. Les fichiers témoins ne sont pas capables de lancer des programmes ni de transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace.

On distingue deux sortes de fichiers témoins, les fichiers témoins de session, supprimés dès que vous fermez votre navigateur (= fin de session) et les fichiers témoins temporaires ou permanents, qui restent sur votre support d’information pendant une durée bien plus longue ou illimitée. Ce stockage nous aide à améliorer notre site Internet et vous en facilite l’utilisation, par exemple en fournissant certaines données que vous avez déjà saisies et qu’il devient ainsi inutile de saisir à chaque connexion.

Vous pouvez à tout moment supprimer les fichiers témoins dans les paramètres de sécurité de votre navigateur et configurer vos paramètres selon vos préférences (par ex.acceptation des fichiers témoins tiers ou refus de tous les fichiers témoins). En général, la barre de menu de votre navigateur affiche une fonction d’aide vous indiquant comment refuser de nouveaux fichiers témoins et supprimer les fichiers témoins existants. Nous vous rappelons cependant que si vous refusez tous les fichiers témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site en ligne.

3.1 Les fichiers témoins (cookies) chez Clef des Champs

La plupart des fichiers témoins que nous utilisons sont des fichiers témoins de session, qui seront automatiquement supprimés de votre disque dur dès la fin de votre navigation. Nous utilisons cependant également des fichiers témoins qui resteront sur votre disque dur. Lors d’une prochaine visite sur notre site, ils permettront de reconnaître que vous avez déjà consulté nos pages et d’identifier les paramètres que vous préférez. Ces fichiers témoins sont enregistrés sur votre disque dur et disparaissent automatiquement au bout d’une durée limitée.

Les fichiers témoins utilisés par nos systèmes ne peuvent pas être reliés à une personne en particulier, et ne sont donc pas reliés à vous. En activant les fichiers témoins, un numéro d’identification leur est attribué. L’affectation de ce numéro à vos données personnelles n’est possible à aucun moment et n’est donc pas effectuée. Aucun enregistrement de votre nom ou de toute autre donnée similaire qui pourrait permettre le rapprochement avec un fichier témoin n’est effectué.

3.2. Analyse avec Google Analytics

Pour notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, MountainView, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers témoins afin d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites Internet. Les informations fournies par les fichiers témoins sur l’utilisation des sites Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Votre adresse IP est raccourcie avant l’exploitation des statistiques d’utilisation, ainsi aucun rapprochement avec votre identité n’est possible.

À partir des informations collectées par les fichiers témoins, Google analyse la manière dont vous utilisez les sites, établit des rapports sur les activités des internautes destinés aux gestionnaires de site, en vue de fournir des services relatifs à l’utilisation des sites et de l’Internet. Google transmet le cas échéant ces informations à des tiers dès lors que cela est légalement prévu ou que les tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser les fichiers témoins, ou bien vous pouvez empêcher l’enregistrement des données collectées par les fichiers témoins relatives à votre utilisation des sites Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données, en téléchargement et en installant un plugiciel bloqueur de publicité sur votre navigateur.

4. Les droits de la personne concernée

4.1 Droit à l’information

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données enregistrées vous concernant, les objectifs du traitement, les catégories des données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles sont diffusées ou susceptibles d’être diffusées, si possible la durée prévue du stockage des données personnelles, ou si ce n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée.

Pour faire valoir votre droit à l’information, vous pouvez à tout moment vous tourner vers notre collaborateur chargé de la protection des données ou à tout autre collaborateur de notre société.

4.2 Droit à la rectification, à la suppression ou à la restriction du traitement

Vous avez le droit de demander à tout moment la rectification immédiate de vos données personnelles.

Vous pouvez demander en outre la suppression de vos données personnelles dès lors que les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit, ou que vous révoquez votre autorisation quant au traitement ou en l’absence de base juridique pour ce traitement, ou que vous vous opposez au traitement des données et qu’aucun motif relatif à ce traitement ne prévaut, ou que vous opposez au traitement de vos données destiné à des fins publicitaires directes, que les données personnelles ont été traitées de manière illégale ou que la suppression est légalement contraignante à notre égard.

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles dès lors que vous contestez l’exactitude de ces données, pour une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données, que le traitement est effectué de manière illégitime, mais que vous refusez la suppression et préférez une restriction de l’utilisation, que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, que vous vous opposez au traitement des données et qu’il n’est pas encore établi si des motifs légitimes en notre faveur prévalent sur vos motifs.

Pour faire valoir les droits précités, vous pouvez à tout moment vous tourner vers notre collaborateur chargé de la protection des données ou à tout autre collaborateur de notre société.

4.3 Droit à l’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière, dès lors que le traitement concernant la défense de missions relevant de l’intérêt public ou de l’exercice d’une autorité publique, ou que le traitement concernant la préservation de nos intérêts légaux ou ceux de tiers, ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles, excepté si nous pouvons justifier de motifs impératifs protégeant nos intérêts qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exploiter ou défendre des droits.

Le droit à l’opposition existe également dès lors que nous utilisons des données personnelles à des fins publicitaires directes ou de profilage s’il est lié à la publicité directe. Après réception de votre opposition, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de publicité directe.

Pour faire valoir votre droit à l’opposition, vous pouvez à tout moment vous tourner vers notre collaborateur chargé de la protection des données ou à tout autre collaborateur de notre société.

4.4 Droit à la révocation de votre autorisation

Vous avez en outre le droit de révoquer à tout moment votre autorisation au traitement de vos données personnelles, sans que la légitimité du traitement effectué du fait de l’autorisation soit affectée jusqu’à la révocation.

Pour faire valoir votre droit à la révocation, vous pouvez à tout moment vous tourner vers notre collaborateur chargé de la protection des données ou à tout autre collaborateur de notre société.

5. Plugiciels réseaux sociaux

5.1. Facebook

Facebook est un réseau social appartenant à Facebook Ireland Limited (Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Irlande). Les fonctionnalités de Facebook sont signalées par le logo Facebook. Indépendamment du type de fonction, d’autres données peuvent figurer (par ex. « partager », « recommander »).

Si une page du site Clef des Champs contient un bouton Facebook et si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur ou l’application vous mettra en contact direct avec les serveurs de Facebook, où le bouton de la fonction sera chargé. L’information indiquant qu’une page donnée du site Clef des Champs est consultée est ainsi transmise à Facebook.

Excepté si vous consultez une page sur laquelle nous utilisons un plugiciel Facebook grâce auquel les actualités Facebook de Clef des Champs figurent sur www.clefdeschamps.net. Dans ce cas, votre navigateur ou l’application vous mettra en contact direct avec les serveurs de Facebook.

Si vous êtes connecté en même temps à Facebook en tant qu’utilisateur, l’affectation d’une page consultée à votre profil Facebook est possible. En cliquant sur le bouton Facebook mis en lien et en vous connectant (ou si vous êtes déjà connecté), les informations de Facebook « partagées » ou « recommandées » peuvent être publiées sur votre profil et votre chronique (ou journal) sous forme brève. Facebook peut le cas échéant collecter d’autres informations d’utilisation et les enregistrer. Ainsi, des profils d’utilisateurs Facebook qui vont au-delà de ce que vous renseignez sur Facebook peuvent être créés.

Clef des Champs ignore à quel moment et sur quel site vous avez utilisé tel ou tel bouton Facebook ; et reçoit de Facebook uniquement un résumé statistique de l’utilisation des pages fans de Clef des Champs non reliées aux personnes, ainsi qu’un résumé statistique de l’utilisation des boutons Facebook.

Pour savoir quelles sont les données que Facebook collecte à ses propres fins, consultez la déclaration sur la protection des données de Facebook. Vous prendrez ainsi connaissance de plus amples informations sur la collecte et le traitement des données par Facebook et sur vos droits en la matière. La déclaration sur la protection des données de Facebook figure sur https://www.facebook.com/policy.php

5.2. Twitter

Twitterest une plate-forme de microblogage appartenant à l’entreprise américaine Twitter, Inc. (795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107). Si une page du site Clef des Champs contient un bouton Twitter et si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur ou l’application vous mettra en contact direct avec les serveurs de Twitter, où le bouton sera chargé. L’information indiquant qu’une page donnée de Clef des Champs est consultée est transmise à Twitter. Même si vous n’êtes pas connecté, Twitter peut ainsi le cas échéant collecter et enregistrer les données d’utilisation.

Excepté si vous consultez une page sur laquelle nous utilisons un plugiciel Twitter grâce auquel les actualités Twitter de Clef des Champs figurent sur www.clefdeschamps.net. Dans ce cas, votre navigateur ou l’application vous mettra en contact direct avec les serveurs de Twitter, sans qu’il soit nécessaire de cliquer sur le bouton Twitter.

Lorsque vous cliquez sur les boutons Twitter et que vous écrivez dans les fenêtres qui s’ouvrent alors, vous transmettez à Twitter les messages saisis. Ces informations sont ensuite publiées dans votre profil d’utilisateur Twitter.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, l’analyse et le traitement des données par Twitter ainsi que sur vos droits en la matière dans la déclaration sur la protection des données de Twitter, téléchargeable sur https://twitter.com/fr/privacy

5.4. YouTube

La plate-forme de vidéos YouTube sur laquelle les utilisateurs publient des vidéos et les rendent accessibles, est gérée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, une entreprise de Google Inc., établie à San Bruno en Californie.

Nous avons inséré des vidéos YouTube sur notre offre en ligne, enregistrées sur http://YouTube.com et directement consultables sur notre site Internet. Les vidéos sont toutes insérées dans un « mode de protection des données élargi », cela signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube lorsque vous ne consultez pas les vidéos. Uniquement lorsque vous consultez les vidéos, les données alors affichées sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur la transmission des données.

Lorsque vous visionnez une vidéo, le fournisseur tiers reçoit l’information que vous consultez la page en question via notre site Internet. D’autres informations sur les fins et l’étendue de la collecte et le traitement des données sont enregistrées via le plugiciel du fournisseur. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, l’analyse et le traitement de vos données par YouTube dans les remarques relatives à la protection des données sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA&gl=de. Vous trouverez également des informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage offertes pour protéger votre vie privée.

L’information indiquant que vous avez consulté la page YouTube via notre site est transmise à YouTube indépendamment du fait que vous ayez un compte d’utilisateur YouTube ou non. Si vous êtes connecté à YouTube en tant qu’utilisateur, les données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que cette affectation soit effectuée, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d’activer le bouton YouTube de notre site.

YouTube enregistre les données de votre profil d’utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou de conception de son site. Cette exploitation des données s’effectue notamment pour établir des publicités ciblées (y compris pour les utilisateurs non connectés) et informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à cet usage des profils d’utilisateurs. Pour faire valoir votre droit d’opposition, adressez-vous à YouTube.

6. Google Maps

Ce site Internet utilise le service de cartes Google Maps de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Ce service est lié par nos soins notamment à la mise à disposition de la fonction « Trouver un magasin ». Afin que les cartes Google utilisées par nos soins soient intégrées et s’affichent dans votre navigateur, lors de la consultation d’une page contact, votre navigateur doit établir une liaison avec l’un des serveurs de Google qui peut se trouver aux États-Unis. Google reçoit l’information indiquant que la page contact d’un de nos sites a été consultée depuis l’adresse IP de votre terminal. Vous trouverez de plus amples informations dans les Conditions d’utilisation de GoogleMaps.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures conformes aux avancées technologiques actuelles pour garantir la sécurité des données, notamment en vue de protéger vos données personnelles des risques liés aux transferts de données ainsi qu’à l’obtention de ces données par des tiers. Ces mesures sont réajustées régulièrement en fonction de l’évolution de la technologie.

8. Objectif de la collecte des données et base juridique

Nous traitons les données personnelles pour garantir un chargement sans faille de notre site Internet et la convivialité de son utilisation, pour exploiter la sécurité et la stabilité du système et à des fins administratives. La base légale est l’art. 6 al.1 par. 1 point f du RGPD. De plus, nous traitons les données avec votre approbation expresse conformément à l’art. 6 al. 1 par. 1 point a du RGPD, ainsi que pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou pour exécuter des mesures pré-contractuelles faisant suite à une requête de votre part conformément à l’art. 6 al. 1 par. 1 point b du RGPD. (Lien au RGPD: https://www.eugdpr.org/)

9. Remarque spéciale sur les enfants

Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent pas utiliser le Site sans surveillance. De plus, nous leur demandons de ne pas nous faire parvenir de Renseignements Personnels. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous pouvez utiliser ce Site seulement sous la supervision de vos parents ou de vos tuteurs.

10. Divulgation de renseignements personnels

Clef des Champs ne divulguera pas les Renseignements Personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été colligés, sauf avec le consentement de l’usager du Site ou tel que requis par la loi ou par une autorité compétente.

Il existe une variété de circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à divulguer des Renseignements Personnels à des tiers. Par exemple, Clef des Champs peut divulguer des Renseignements Personnels à un tiers engagé pour réaliser des fonctions en notre nom ou à une autorité publique ou un mandataire d’une autorité publique si, sur avis raisonnable de Clef des Champs, il appert qu’il y a une menace imminente à la vie ou à la propriété privée qui pourrait être évitée ou minimisée par la divulgation de ladite information.

Dans les situations où nous divulguons des Renseignements Personnels en conformité avec la présente Politique de Confidentialité, nous ne divulguons que les informations qui sont requises et, si cela est raisonnable et pratique, nous signons des engagements de confidentialité avec les tiers à qui nous divulguons les Renseignements Personnels.

11. Gestion de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toute action prise à l'aide de vos nom d'utilisateur et mot de passe, y compris des frais portés à votre compte. Nous vous recommandons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe concernant le Site à quelque tiers que ce soit. Si vous choisissez de partager vos nom d'utilisateur et mot de passe ou vos Renseignements Personnels avec des tiers, vous serez responsable de toute action prise par l'intermédiaire de votre compte et avez donc intérêt à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce tiers au préalable. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos Renseignements Personnels et vous risquez que des actions juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Donc, si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe.

12. Divisibilité

Advenant qu'une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique de Confidentialité et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

13. Loi applicable et juridiction

Cette Politique de Confidentialité et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente Politique de Confidentialité, incluant son interprétation et ses effets.

14. Modification de la déclaration sur la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données peut parfois modifier cette déclaration disponible en ligne. Toute modification de la déclaration sur la protection des données sera aussitôt annoncée sur ce site.