Conditions d’utilisation


Les présents termes et conditions de services (les « Termes et Conditions ») s’appliquent à votre accès au site Internet www.clefdeschamps.net (le « Site ») et à votre achat des produits offerts sur le Site. Clef des Champs Inc., faisant également affaires sous le nom Clef des Champs (« Clef des Champs »), exploite le Site. Les Termes et Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION :

1. TERMES ET CONDITIONS

Vous devez lire et accepter toutes les clauses des présents Termes et Conditions avant de pouvoir utiliser le Site. En accédant et en commandant des produits sur le Site, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps en mettant à jour les présentes. Toute modification aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant sa publication sur le Site.

1.1. Avis sur les produits de santé naturels

Clef des Champs recommande que vous consultiez un professionnel de la santé avant d’utiliser des produits de santé naturels ou de cesser/changer la prise de vos médicaments. Pour tout problème de santé suspect ou connu, consultez toujours un médecin ou un autre professionnel de la santé avant d’acheter ou d’utiliser des produits de santé naturels. Les produits offerts par Clef des Champs, dans nos magasins et sur le Site, ne sont pas offerts en tant que traitement ou cure pour tout problème de santé, mais seulement comme support nutritionnel pour le bien-être général de nos consommateurs. L’information présente sur ce Site est souvent fournie de façon résumée ou synthétisée et ne peut en aucun cas être interprétée comme un avis médical.

L’information présente sur le Site ne vise pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. L’information présente sur le Site ne devrait pas être utilisée comme une modalité thérapeutique ou en tant que substitut pour les conseils d’un professionnel de la santé, ou en tant que substitut pour toute information indiquée à l’intérieur ou sur l’emballage ou l’étiquette d’un produit. Clef des Champs n’est pas responsable de la mauvaise utilisation ou de l’abus d’un produit vendu sur le Site et n’est pas responsable pour tout problème ou difficulté pouvant survenir à la suite de l’utilisation d’un produit vendu sur le Site. Les consommateurs et usagers du Site qui omettent de consulter un professionnel de la santé avant d’acheter et d’utiliser tout produit vendu sur le Site sont responsables des risques d’effets secondaires découlant de l’utilisation de ce produit.

1.2. Critères d’admissibilité des utilisateurs du Site

Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent pas utiliser le Site sans surveillance. De plus, nous leur demandons de ne pas nous faire parvenir de Renseignements Personnels. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous pouvez utiliser ce Site seulement sous la supervision de vos parents ou de vos tuteurs.

1.3. Frais et services du Site

L’accès et la création d’un compte sur le Site sont gratuits. Nous vous référons à l’article pertinent des présents Termes et Conditions pour les frais de services et de livraison relatifs à l’achat de produits sur notre Site.

2. TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

2.1. Confirmation de commande

Une fois votre transaction d’achat complétée, nous vous ferons parvenir une confirmation de commande à l’adresse courriel que vous nous avez fournie.

Lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à Clef des Champs. Clef des Champs se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Clef des Champs se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Clef des Champs vous remboursera le montant intégral payé.

2.2. Information concernant les produits

LES PRODUITS OFFERTS EN VENTE SUR LE SITE NE SONT DISPONIBLES QU’AU CANADA ET LE SITE NE VISE QUE LES CONSOMMATEURS CANADIENS. Clef des Champs tente de décrire les produits offerts en vente sur le Site avec autant de précision et d’exactitude que possible. Toutefois, Clef des Champs ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu affiché sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour et sans erreur.

2.3. Livraison

Clef des Champs effectue des livraisons au Canada seulement. Les produits commandés sont livrés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant votre commande.

2.4. Facturation par carte de crédit

Votre carte de crédit sera facturée seulement lorsque les produits commandés auront été expédiés. Toutes les cartes de crédit utilisées sur le Site doivent être valides, authentiques et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le montant facturé sur votre carte n’est pas autorisé ou accepté par votre fournisseur de crédit, nous réservons le droit d’annuler votre commande sans avis préalable et sans aucune responsabilité ou obligation de notre part. Nous vous référons à la Section 3 des présents Termes et Conditions pour plus d’informations concernant les méthodes de paiement acceptées.

2.5. Changements ou annulations

Puisque nos commandes sont traitées électroniquement, il n’est pas possible d’apporter des changements à l’adresse de livraison sur le Site une fois que la commande a été placée. De plus, les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées sur le Site si les produits ont déjà été expédiés.

2.6. Obligation de fournir des informations complètes, à jour et exactes

Clef des Champs se fie sur les informations que vous avez fournies au moment de compléter votre commande pour vous livrer les produits commandés sur le Site. Ainsi, vous acceptez que (1) toutes les informations que vous nous avez fournies, incluant vos nom, adresse, adresse de livraison sont à jour, exactes et complètes; et (2) vous êtes entièrement responsable pour toute perte, dommage, coût ou réclamation que vous, Clef des Champs ou un tiers pourrait subir ou encourir en raison de votre défaut de fournir des informations à jour, exactes et complètes.

2.7. Retours et échanges

Clef des Champs est fière d’offrir exclusivement des produits d’une grande qualité. Tous les efforts possibles sont faits afin que vous receviez votre commande en bonne condition et dans les meilleurs délais. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfaits de vos produits, vous devez les retourner à Clef des Champs dans un délai de trente (30) jours de votre commande sur le Site afin d’être éligible à un échange ou un remboursement. Les colis de retour doivent être expédiés à notre entrepôt situé à Val-David, Québec, Canada:

Clef des Champs
2205 ch de la Rivière
Val-David (Québec)
Canada, J0T 2N0

3. MÉTHODES DE PAIEMENT

Tous les prix et les montants indiqués sur le Site sont en dollars canadiens. Clef des Champs accepte les cartes de crédit Visa et Master Card. Notez que certaines transactions électroniques peuvent demander un traitement prolongé, en plus de la demande d’autorisation du fournisseur de crédit.

Toutes les cartes de crédit utilisées doivent être valides et authentiques et vous devez être autorisé à les utiliser. Si la charge n’est pas acceptée par votre fournisseur de crédit, nous réservons le droit d’annuler votre commande sans avis ni responsabilité de notre part. Nous réservons le droit de cesser d’accepter des cartes de crédit provenant d’un ou de plusieurs usagers du Site.

3.1. Taxes de vente

En vertu des lois provinciales et fédérales applicables, nous sommes dans l’obligation de percevoir la TPS, ainsi que la taxe de vente provinciale. La taxe de vente applicable est déterminée par la province de livraison de la commande et la TPS est applicable à toutes les marchandises taxables vendues au Canada. Le montant de taxes applicable à votre commande sera indiqué dans la section de confirmation de la commande sur le Site, avant que la transaction d’achat ne soit complétée.

3.2. Paiement sécurisé

Puisque votre satisfaction en tant que consommateur est importante pour nous et que nous comprenons que vous pourriez avoir des réserves ou inquiétudes à communiquer des informations personnelles ou des informations relatives à votre carte de crédit par Internet, nous avons mis en place des mesures de sécurité qui utilisent une technologie à la fine pointe afin d’empêcher la perte ou la mauvaise utilisation de toutes les informations personnelles qui sont communiquées sur le Site. Nos serveurs utilisent un protocole de sécurité appelé SSL (Secure Socket Layers) afin d’assurer que la transmission de vos informations se fait en toute sécurité. Le protocole SSL crypte toutes les informations entrées sur le Site avant leur transmission sur Internet, ce qui empêche l’interception de données et assure que ces données maintiennent leur intégrité lors des communications électroniques.

4. POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

4.1. Gestion de votre mot de passe

Vous êtes responsable de toute action prise à l'aide de vos noms d'utilisateur et mot de passe, y compris des frais portés à votre compte. Nous vous recommandons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe concernant ce Site à quelque tiers que ce soit. Si vous choisissez de partager vos nom d'utilisateur et mot de passe ou vos renseignements personnels avec des tiers, vous serez responsable de toute action prise par l'intermédiaire de votre compte et avez donc intérêt à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce tiers au préalable. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos renseignements personnels et vous risquez que des actions juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Donc, si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe sur le Site.

5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

5.1. CLEF DES CHAMPS N'EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AU SITE, À SON CONTENU ET AUX PRODUITS OFFERTS, ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, EN UTILISANT OU EN TENTANT D'UTILISER LE SITE, L'USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE CLEF DES CHAMPS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, CLEF DES CHAMPS INCLUT DES LIENS MENANT À D'AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS CLEF DES CHAMPS N'A AUCUN CONTRÔLE. CLEF DES CHAMPS NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS CLEF DES CHAMPS RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET.

5.2. CLEF DES CHAMPS NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE Y RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE ENVERS AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE, PRÉJUDICE OU DÉLAI DE LIVRAISON ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER) UN BRIS DE CONTRAT, UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS, ET CE, MÊME SI CLEF DES CHAMPS EST EXPRESSÉMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

5.3. BIEN QUE CLEF DES CHAMPS S’EFFORCE DE MAINTENIR L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES SUR LE SITE OU EN LIAISON AVEC LES PRODUITS. SI CLEF DES CHAMPS REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

6. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Les noms Clef des Champs, clefdeschamps.net ainsi que les logos liés à ces noms ou aux produits vendus sur le Site sont des marques de commerce appartenant à Clef des Champs Inc. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Clef des Champs Inc. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de leurs propriétaires respectifs.

Le Site de même que son contenu, y compris ses textes, ses images ainsi que la sélection et disposition de ses données, sont protégés par droit d’auteur : © 2021, Clef des Champs Inc. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, modifier, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.

7. AVIS

Vous pouvez communiquer avec Clef des Champs :

Par écrit:

2205 ch de la Rivière
Val-David (Québec)
J0T 2N0, Canada

Par téléphone:
819-322-1561

Par courriel:
info@clefdeschamps.net

8. RÉPONDRE À VOS QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les Termes et Conditions de ce Site, veuillez communiquer avec Clef des Champs en utilisant les coordonnées mentionnées à la Section 7. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous assister.

9. DIVISIBILITÉ

Advenant qu'une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette entente et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.

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